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Mardi 06 "Janvier 2009
Restauration;)
le 26-07-2008
BAISSE DE LA TVA A 5.5 POUR LA RESTAURATIONNicolas Sarkozy a réitéré, lors d'une visite jeudi à Batz-Sur-MerNicolas Sarkozy a réitéré, lors d'une visite jeudi à Batz-Sur-Mer (Loire-Atlantique), sa volonté d'obtenir de l'UE une TVA réduite à 5,5% dans la restauration, en affirmant, lors d'un rencontre avec des restaurateurs: "Je l'aurai".
"Cette promesse j'ai choisi de la tenir, même si ce n'est pas moi qui l'ai faite", a déclaré le président de la République, dans une allusion à la promesse de campagne faite par son prédécesseur, Jacques Chirac, en 2002.
"Cette promesse, au-delà de son impact économique, c'est une question de crédibilité dans la parole publique et donc de fonctionnement de la démocratie", a estimé Sarkozy.Le président en exercice l'UE a souligné que le contexte est aujourd'hui "différent" et qu'une "étape considérable" a été franchie sur ce dossier. Alors que la France était "isolée", désormais la "Commission européenne a pris l'initiative de mettre la proposition sur la table". Il a évoqué l'échéance de 2011 pour l'entrée en vigueur de la mesure si les 27 pays de l'UE parvenaient à se mettre d'accord prochainement. "Il me reste à convaincre nos partenaires d'adopter cette proposition de la commission, c'est le combat que nous allons mener chaque jour", a souligné M. Sarkozy. "Il faut nous la donner, pas dans deux ans, il faut nous la donner l'année prochaine, on en a besoin, c'est une question de survie", lui a fait valoir un restaurateur.La baisse de la TVA dans la restauration est un cheval de bataille de la France depuis 2002. Nicolas Sarkozy a déjà affirmé sa volonté d'"obtenir la TVA à taux réduit" à 5,5% pour la restauration avant la fin décembre. La Commission européenne a rouvert début juillet ce chantier sensible en proposant d'élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats peuvent décider d'appliquer un taux réduit de TVA. En l'état actuel, les pays doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer des taux réduits compris entre 5 et 15% à certains biens et services figurant sur une liste restreinte.
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